Les subventions disponibles pour votre Bilan Carbone

Conditions d'éligibilité, montant de la subvention, dépôt du dossier, on vous explique tout sur les subventions pour réaliser votre bilan carbone
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Mis à jour le :
30
September
2022
Sommaire


Vous souhaitez engager votre entreprise dans la lutte contre le changement climatique mais  vous ne savez pas par où commencer?

Effectuer un Bilan Carbone est un bon départ pour définir un plan d’action et réellement réduire l’impact de votre entreprise sur l’environnement.

En 2021, en tant que PME française, il était possible de financer votre bilan carbone et plan d’actions grâce à une subvention proposée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) : la subvention Tremplin pour la transition écologique.


En 2022, le bilan carbone n’est plus éligible à ce dispositif. Mais rassurez-vous ! Il existe d’autres solutions pour financer et accélérer votre stratégie climat. On détaille dans cet article le fonctionnement des aides publiques disponibles. Quelles prestations permettent-elles de financer ? Qui est éligible ? Ne vous posez plus de questions, foncez 🚅

1. Financement ADEME x Bpifrance bilan carbone: Diag Decarbon’action

En 2021, il était possible en tant que PME, de financer votre bilan carbone et plan d’action grâce à la subvention Tremplin, lancée par l’ADEME. Après le 1er Janvier 2022, ça a changé. Le bilan carbone de votre entreprise est maintenant financé par le dispositif Diag Décarbon’action. 

Cette aide pour votre bilan carbone est plus qu’un simple financement. Le Diag Decarbon’action vous donne accès à un accompagnement complet pour une stratégie climat impactante. 

Pour atteindre vos objectifs environnementaux, vous avez maintenant accès à un écosystème complet facilitant la mesure d’impact via un bilan carbone ADEME et la mise en place des solutions adaptées.

Quelles prestations ?


Lancé par l’ADEME et Bpifrance, et en collaboration avec l’Association bilan carbone, le Diag Décarbon’action accompagne les entreprises de moins de 500 salariés dans leur bilan carbone de manière simple et abordable. 

Concrètement c’est un dispositif de 12 jours en présentiel qui comprend:‍

  • Un bilan carbone (scopes 1, 2 et 3), la co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions
  • Un accompagnement sur les premières actions mises en place
  • La valorisation de l’engagement de l’entreprise auprès de ses collaborateurs, clients et partenaires

Pour quel montant ?

Le grille de tarif du dispositif est simple: 

  • 4000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • 6000€ pour les entreprises entre 250 et 499 salariés

Pour être éligible au Diag Decarbon’action, il vous suffit d’être une entreprise de moins de 500 salariés n’ayant jamais effectué son bilan carbone. 

Sami est référencé en tant qu’expert carbone dans l’annuaire Diag Decarbon’action. Contactez-nous et nous vous accompagnerons dans votre nouvelle aventure climat !


2. Financement ADEME bilan carbone: La subvention Tremplin

Le Plan de relance de 100 milliards d’euros présenté en septembre 2020 consacre 30 milliards à la transition écologique afin de réduire les émissions de CO2 de la France de 40% d’ici 2030. Cela a permis la création d’une nouvelle aide de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique. Cette subvention publique, dénommée “Tremplin pour la transition écologique”, est disponible depuis le 1er février 2021.

L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME dans les investissements nécessaires à leur transition écologique.

Quelles prestations?  

Cette aide financière de l’ADEME permet de co-financer de nombreuses prestations permettant à l’entreprise d’effectuer sa transition écologique, dont la mise en place d’un affichage environnemental pour les produits ou services de votre entreprise. 

Mais quel rapport avec le bilan carbone d’entreprise ? L’affichage environnemental n’est ni plus ni moins qu’une notation de l’impact carbone de votre activité par produit ou par service. 

Pousser l’analyse des données carbone par produit/service présente un très fort intérêt pour évaluer l’impact de son activité. Ce n’est donc pas un hasard si Sami propose ce niveau d’analyse à travers son bilan carbone augmenté !

L’aide de l’ADEME permet la prise en charge du bilan carbone augmenté Sami à 80%, dans la limite de 8000€. L’aide est possible pour un bilan carbone augmenté, qui inclut nécessairement une volonté de déploiement de l’Affichage Environnemental. 

Ainsi, si vous obtenez un devis Sami pour une analyse par produit ou service à hauteur de 6300€, vous pourrez faire financer 5000€ (80%) de ce montant et ne payer de votre poche que 1300€ !

L’aide permet également de financer beaucoup d’autres prestations, dans le but notamment:

  • D’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments détenus par l’entreprise
  • De favoriser l’éco-conception des produits ou des services
  • D’obtenir des labels

Quelques exemples de prestations finançables grâce à l’aide Tremplin pour les PME :

> des travaux de rénovation énergétique, pour une réduction de la consommation d’au moins 50%, pour un montant maximal de 5000€

> l’installation d’éclairage LED

> le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques dans la flotte de véhicules de l’entreprise (l’achat d’une flotte de vélos cargos électriques pour les activités de livraison par exemple)

 

Pour consulter l’intégralité des prestations pouvant être financées par l’ADEME, voici le lien pour télécharger le tableau récapitulatif


Pour quel montant?

Votre demande de subvention auprès de l’ADEME doit être supérieure à 5000€ et ne doit pas dépasser 200 000€. 

Si vous souhaitez financer le déploiement d’un affichage environnemental mais que le montant est inférieur à 6250€ (ce qui reviendrait à 5000€ d’aide, le montant minimum), il conviendra de trouver d’autres prestations à réaliser dans la liste du tableau pour pouvoir déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME.

Les dispositifs de financement mis en place par l’ADEME depuis février 2021 sont donc une opportunité pour les PME de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique. 

Ces dispositifs vous permettront non seulement de réaliser votre bilan carbone entre 4000€ et 6000€ (selon la taille de votre entreprise), mais également le déploiement d’un affichage environnemental ainsi que d’autres investissements pour la transition écologique entre 5000€ et 200 000€

Les conditions d’éligibilité se veulent larges et le processus de dossier plutôt simple, pour rendre accessible le lancement d’une stratégie climat ambitieuse et impactante pour toutes les entreprises !

Chez Sami, nous pouvons réaliser votre bilan carbone, l’analyse de l’impact carbone des vos produits/services, votre plan d’action et le suivi de vos émissions. Et nous pouvons aussi vous accompagner dans le choix des prestations finançables et le dépôt de votre dossier auprès de l’ADEME. Contactez-nous pour un premier rendez-vous !

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